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Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la société AHA CONNEXIONS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, en cours d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (ci-après la « Société »), collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site internet www.defensegav.com (ci-après le « Site »).
La Société peut être contactée à l’adresse suivante : contact@defensegav.com
ARTICLE 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est la Société AHA CONNEXIONS.
ARTICLE 2. DONNÉES COLLECTÉES
La Société collecte uniquement les données strictement nécessaires à la mise en relation entre l’utilisateur (ci-après le « Client ») et les avocats référencés (ci-après les « Avocats référencés »), dans le cadre du service de mise en relation décrit à l’article 3 (ci-après le « Service »).
Les données collectées sont:
- Nom, prénom,
- Adresse email,
- Numéro de téléphone,
- Identité et date de naissance de la personne gardée à vue
- Informations librement communiquées par le Client dans le formulaire de contact concernant la situation de ce proche(hors données sensibles).
Ces informations sont transmises uniquement aux Avocats référencés pour les besoins de la prise de contact. Elles ne sont ni stockées ni exploitées par la Société au-delà du strict nécessaire à la mise en relation
La Société ne collecte ni ne traite aucune donnée relative aux antécédents ou procédures judiciaires du Client.
Ces informations, lorsqu’elles sont nécessaires à l’examen d’un dossier, sont directement communiquées par le Client aux Avocats référencés dans le cadre de leur relation professionnelle d’avocat à client, et sous leur entière responsabilité déontologique et légale.
ARTICLE 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées par la Société ont pour finalité exclusive :
- l’organisation de la mise en relation entre le Client et les Avocats référencés (le Service),
- la gestion technique et administrative du Site,
- le suivi statistique de l’utilisation du Site (données anonymisées).
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
ARTICLE 4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement est fondé sur :
- l’exécution du Service demandé par le Client (mise en relation),
et, - le cas échéant, le consentement explicite du Client lorsqu’il communique volontairement ses informations.
ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont transmises uniquement à un ou plusieurs Avocats référencés par la Société.
Les informations sensibles relatives aux antécédents judiciaires ne transitent pas par la Société. Elles sont communiquées directement par le Client aux Avocats référencés, qui en assurent seuls la confidentialité et la sécurité conformément à leurs obligations déontologiques.
ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données collectées par la Société sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la mise en relation, et supprimées au plus tard dans un délai de 12 mois après leur collecte, sauf obligations légales de conservation plus longues.
ARTICLE 7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (hébergement sécurisé, accès limité aux personnes autorisées, protection contre les accès non autorisés).
ARTICLE 8. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
- droit de limitation,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : rgpd@defensegav.com.
En cas de difficulté, le Client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
ARTICLE 9. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n’est utilisé sans le consentement préalable du Client.
Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite du Site afin de permettre au Client d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
ARTICLE 10. TRANSFERT HORS UE
Les données collectées sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne.
Aucun transfert vers un pays tiers n’est réalisé.
ARTICLE 11. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE
La présente Politique peut être modifiée à tout moment par la Société pour tenir compte d’évolutions législatives ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du Site.